HLT CABINET CONSEILS,
spécialiste de la gestion des risques professionnels
HLT CABINET CONSEILS est doté d’une équipe soucieuse du confort dans votre espace de travail.
Elle est à même de vous proposer des prestations sur-mesure pour la gestion des risques professionnels et des formations adaptées à votre structure.
Document Unique EvRP
Objectifs
Le document unique EvRP a pour objectif de répondre à l’obligation pour l’employeur de mettre en conformité son entreprise, son association ou son administration ayant au moins 1 salarié, apprenti, stagiaire ou intérimaire en définissant dans un document unique tous les risques professionnels même les plus minimes.
Cela répond à la loi de 2001 renforcée par le décret 2008-1347 imposant aux employeurs l’obligation de résultat concernant la sécurité, la protection physique et mentale de leurs salariés.
DUEvRP : quelle utilité ?!
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document de qualité qui répond à l’ensemble des exigences professionnelles et réglementaires. Il permet notamment :
- D’attester pour l’employeur qu’il a déterminé, évalué et maîtrisé les risques auxquels sont exposés le(s) salarié(s)
- De se protéger des fautes inexcusables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- De mettre en place des actions de prévention et d’éducation à la santé
- De diminuer les accidents du travail et d’améliorer les conditions de travail des salariés
Éléments à retenir pour cette prestation
- Le DUEvRP est un document unique, complet, intégrant toutes les spécificités de l’entreprise en question
- Ce document est réalisé par un partenaire IPRP (intervenant en prévention des risques professionnels) accrédité DIRECCTE,
- Un cabinet juridique se charge du soutien juridique de l’entreprise concernée dans la première année
Compte professionnel de prévention
Compte pénibilité : quelle utilité ?!
Le compte professionnel de prévention permet aux salariés d’une entreprise de :
- Suivre une formation lui permettant de faire un travail moins exposé (1 point =>25 heures de formation professionnelle),
- Passer à temps partiel sans perte de salaire
- Prévoir un départ anticipé à la retraite (10 points => 1 trimestre de droits à la retraite).
Informations importantes
Ce compte pénibilité n’est pas une fatalité. En effet, afin de ne plus être concernés par ces facteurs, des actions préventives, efficaces et destinées à éviter de dépasser les seuils doivent être mises en place.
L’employeur a donc la maîtrise de sa prévention, mais pour cela, l’étude doit être fiable, précise et le document mis à jour annuellement avec le plan d’action associé.
Objectifs
Toutes les entreprises, doivent étudier la pénibilité de leurs salariés au travail, et ce, en réalisant avec précision un volet pénibilité qui doit être annexé au document unique EvRP.
C’est le compte professionnel de prévention qui permet d’évaluer la pénibilité au travail selon 6 facteurs de pénibilité qui sont définis par le décret du 1er janvier 2015 et 2016 suite à la loi sur la réforme des retraites du 1er février 2012.
Ces facteurs de pénibilité doivent être évalués lors de la réalisation du document unique. D’autre part une fiche de prévention des expositions (FPE) doit être réalisée par l’entreprise dont les salariés sont concernés.
Rappel des 6 facteurs de pénibilité
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes (3×8)
- Le travail répétitif
- Le travail dans un milieu hyperbare sec ou humide
- Le travail avec des températures extrêmes
- Le travail dans le bruit
Un salarié concerné par un de ces facteurs cumule sur son compte individuel 4 points chaque année, 8 si 2 facteurs ou plus.
Risques Psychosociaux
Dossier Risques Psychosociaux
La totalité des salariés de l’entreprise doivent répondre à des tests adaptés aux PME et TPE, réalisés par des psychologues du travail reconnus en matière de gestion du stress au travail.
Les différents facteurs de risques psychosociaux tels que le stress, le harcèlement, violences internes ou externes au travail seront détaillés dans ce dossier.
Un tableau de synthèse associé à un plan d’actions de prévention existantes ou retenues, permet une évaluation complète.
L’accompagnement de l’employeur permet de mettre en place les actions correctives individuelles ou collectives.
Objectif
Le Dossier RPS permet de répondre à l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques psychosociaux pour ses salariés lors de la réalisation de son document unique.
Référent SST
Objectif
Quelque soit la taille de l’entreprise, l’objectif est de répondre à l’obligation pour l’employeur et les employés de désigner un référent santé et sécurité au travail, interne ou externe.
Fonction du RSST
Le référent santé et sécurité au travail n’a pas l’obligation d’être diplômé. Il faut simplement que le référent désigné soit volontaire et que l’employeur ait un jugement favorable sur ces compétences ainsi que son expérience professionnelle.
Un référent interne permet notamment une mise en place simplifiée puisque le salarié connaît déjà l’entreprise et qu’il aidera l’employeur dans la gestion des risques. Ce référent aura pour missions principales :
- Participer à la rédaction ou les mises à jour du document unique,
- Contribuer à la réalisation du plan d’action du document unique
- Diffuser et faire appliquer les consignes de sécurité
- Informer les nouveaux embauchés et intérimaires des risques identifiés sur leurs postes
- S’assurer que les vérifications périodiques obligatoires des équipements soient bien réalisées.
Points importants
Cette prestation comprend une formation courte, à distance, délivrée par un juriste spécialisé. Pas de recyclage obligatoire pour le référent formé
Cette obligation pour l’employeur prévue par le code du travail (article L4644-1 et R4644-1), si elle n’est pas respectée, peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Affichage obligatoire
Objectif
L’affichage obligatoire permet à l’employeur de respecter l’obligation de mettre à la vue des salariés les affiches réglementaires.
Ce dispositif répond à la loi du 25 juillet 1985 actualisée le 24 juin 2016 avec la discrimination et le vapotage sur le lieu de travail.
Affichage obligatoire
La loi prévoit des affichages obligatoires qui doivent être présents dans un lieu visible de tous les salariés à l’intérieur de l’entreprise.
Les informations obligatoires dès la présence d’un 1er salarié sont les suivantes :
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel (loi n°2012-954 du 6 août 2012)
- Convention et accords collectifs
- Adresse et coordonnées inspection du travail
- Adresse et coordonnées médecine du travail
- N° d’urgence (pompiers, police, SAMU, hôpital, antipoison, gaz, eau, mairie)
- Consignes incendie et secours
- Horaire de travail, durée de travail, dérogation
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Lutte contre les discriminations
- Règlements intérieurs
- Elections professionnelles (CHSCT, DP, CE, DS),
- Travailleurs à domicile
- Le lieu où le document unique est consultable
- Interdiction de fumer et vapoter
Le contenu de ces informations obligatoires doit être présenté avec :
Autres prestations
Règlement intérieur
Véritable charte régissant l’entreprise, le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Il est aussi fortement préconisé pour les autres entreprises.
Son contenu est strictement fixé par le code du travail et sa mise en place doit respecter une procédure bien précise et définie par la loi.
Ce règlement s’impose à tous les salariés et précise un certain nombre d’obligations que les salariés et l’employeur doivent respecter, notamment en matière d’hygiène, de sécurité et de sanctions, etc.
C’est le document essentiel au respect de l’ordre et de la discipline dans l’entreprise.
Plan de prévention et PPSPS
En cas de co-activité, une entreprise doit mettre en place un plan de prévention ou un PPSPS.
L’obligation de mettre en place un plan de prévention est imposée à toute entreprise effectuant des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux (travaux en hauteur, électrique, etc.) ou si les travaux représentent au moins 400 heures d’activité par mois.
Des entreprises exerçant des travaux sur un chantier avec un coordinateur sécurité et protection de la santé ainsi que d’autres acteurs, doit mettre en place un PPSPS (plan particulier de sécurité et de la protection santé) qui doit après avoir été établi, être remis au coordinateur.
Divers
Pour de plus amples renseignements sur nos prestations, n’hésitez à nous contacter au : 06 77 07 56 36
ou via notre formulaire de contact.